Décret n° 63-459
· ج.ر عدد 90 لسنة 1963
Décret n° 63-459 du 27 novembre 1963 complétant le décret n° 63-241 du 3 juillet 1963, portant création d'un corps de conseillers pédagogiques, p 1.267
Article 2
Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1953.
Ahmed BEN BELLA.
