Décret n° 63-458
· ج.ر عدد 87 لسنة 1963
Décret n° 63-458 du 15 novembre 1963 portant création d'un poste de secrétaire général du ministère
Article 2
Un arrêté du ministre de l'économie nationale déterminera ultérieurement les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie nationale.
