Article 9

Les marins de nationalité algérienne sont obligatoirement affiliés à la caisse de retraite et à la caisse de prévoyance de l'établissement.

Il en est de même pour les marins de nationalité étrangère embarqués régulièrement sur des navires algériens et ayant leur résidence habituelle en Algérie.

Les marins étrangers embarqués sur les mêmes navires et ayant leur résidence hors du territoire algérien ne sont susceptibles d'être admis, sur leur demande, à bénéficier des mêmes dispositions qui si le pays dont ils sont ressortissants accorde aux marins algériens embarqués sous son pavillon les avantages équivalents dans le cadre des accords conclus par le Gouvernement algérien.