Décret n° 63-454
· ج.ر عدد 91 لسنة 1963
Décret n° 63-454 du 14 novembre 1963 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques animés du désir de développer et de consolider les relations commerciales entre les deux pays sur la base d'égalité et d'avantages réciproques, sont convenus de ce qui suit:
