Décret n° 63-454 · ج.ر عدد 91 لسنة 1963
Décret n° 63-454 du 14 novembre 1963 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Article 1er

Est ratifié l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (accompagné de ses annexes : liste A et liste B) signé à Alger le 4 novembre 1963, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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