Article 15

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et sera valable pendant trois ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de trois ans tant que l'une ou l'autre des parties ne l'aura pas dénoncé avec un préavis de six mois avant l'expiration de la période correspondante.

Fait à Alger, le 4 novembre 1963, en double exemplaire chacun en langue française et en langue russe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne l'Union des Républiques démocratique et populaire socialistes soviétiques Bachir BOUMAZA. Nicolaï PATOLITCHEV ministre de l'économie ministre du commerce nationale. extérieur de l'U.R.S.S.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.271 Essence.

Huiles de graissage.

Amiante.

Ciment (*).

Verres de vitre.

Bois sciés.

Bois de mine.

Contreplaqués.

Papier journal.

Produits chimiques (*).

Médicaments.

Savons de toilette.

Tissus de coton.

Tissus de fibrane.

Sucre.

Thé.

Huiles végétales.

Conserves de poissons (à l'exclusion des sardines et anchois).

Poissons salés.

Caviar.

Vaisselle de ménage et articles de couvert.

Machines à coudre, réfrigérateurs.

Publications, films, impressions, disques, philatélie.

Produits divers.

(*) à l'exclusion des produits fabriqués en Algérie.

ANNEXE à l'accord commercial entre la Republique algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques LISTE « В »

Exportations algériennes vers l'U.R.S.S.

ANNEXE à l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques LISTE « Α »

Exportations soviétiques vers l'Algérie.

Machines et équipement y compris :

Equipement de forage et prospection géologique équipe-' ment électrotechnique et énergétique équipement de mines de concassage et d'enrichissement équipement de construction équipement de soudage électrique et à gaz excavateurs machines-outils à travailler les métaux et les bois roulements équipement de fonderie équipement de garage équipement pour industrie alimentaire équipement pour industrie textile équipement polygraphique équipement pour industrie chimique avions, hélicoptères et matériels d'aviation. navires et équipement de navires bicyclettes, motocyclettes mobilettes appareils et instruments de coupe et de mesure appareils photo, cinématographiques articles d'horlogerie équipement médical pièces de rechange pour machines et équipement.

Equipement de manutention et de pompage dont compresseurs, camions, voitures de tourisme et spéciales, tracteurs et machines agricoles, matériel des travaux publics, matériel roulant des chemins de fer, matériel de télécommunication, postes radio à lampes, postes T.V.; pièces détachées de rechange pour machines et équipement (*).

Métaux ferreux et leurs produits lamines.

Métaux non ferreux.

Câbles (*).

Anthracite.

Fuel Oil.

Gaz Oil.

Agrumes.

Dattes.

Figues.

Conserves d'olives.

Huiles d'olive.

Jus de fruits.

Vins.

Alcool éthylique., Conserves de fruits.

Blé dur.

Orge.

Pâtes alimentaires.

Semoule de blé dur.

Liège brut.

Liège triturė.

Ouvrages en liège (*).

Peaux brutes (de chèvres).

Boyaux de moutons Minerai de plomb.

Minerai de zinc Minerai de fer.

Métaux ferreux laminés (*).

Produits chimiques (y compris insecticides et fongicides).

Huiles essentielles.

Filés de coton..

Crin végétal.

Produits de l'artisanat.

Publications, films, disques, philatélie.

Produits divers.

(*) A convenir entre les organisations du C.E. soviétique et les fournisseurs algériens.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6. Décembre 1963 LOIS ET ORDONNANCES