Article 11

Les deux parties autoriseront l'importation et l'exportation des objets spécifiés ci-dessous en franchise de droits, taxes et autres charges de même nature, sous réserve de l'observation des lois et règlements respectivement en vigueur dans leur pays:

a) échantillon des marchandises et matériels de publicité nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité;

b) objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition qu'ils ne soient pas vendus;

c) emballage marqué, importé pour être rempli, ainsi qu'emballage contenant des objets d'importation et qui doit être retourné à l'expiration d'une période convenue.