Article 5

Les militaires du contingent mis à la disposition de l'Etat algérien subviennent eux-mêmes à leurs besoins.

Toutefois, le logement meublé leur est en principe fourni en nature et gratuitement par l'administration algérienne. Dans le cas où il en serait autrement, ils perçoivent une indemnité représentative de logement de 100 Frs par mois.

Les militaires du contingent à solde spéciale acquièrent, outre ladite solde, une indemnité de subsistance destinée à leur permettre d'assurer leur existence au lieu de leur emploi.

Cette indemnité est fixée à 800 Frs par mois. Elle est portée à 880 Frs pour les personnels affectés dans les départements sahariens. Elle n'est pas acquise lorsque les intéressés sont, soit hospitalisés, soit en France en convalescence.

Les militaires du contingent à solde mensuelle acquièrent la solde de base et les indemnités afférentes à leur grade et à leur résidence de service en Algérie à l'exclusion de l'indemnité de subsistance Le Gouvernement français assure le paiement des soldes et indemnités au titre du présent article, à la charge de remboursement par l'Etat algérien.

L'indemnité de subsistance est exonérée de toute imposition