Article 2

Saisi des candidatures, le Gouvernement algérien faft connaître pour chacun des candidats qu'il agrée, l'emploi qu'il propose (nature, lieu et, éventuellement, durée de l'affectation).

Il précise si le logement et l'ameublement sont fournis en nature au militaire occupant le dit emploi.

Ces éléments sont repris dans la décision du Gouvernement français mettant le candidat à la disposition du Gouvernement algérien. Ils ne peuvent être modifiés sans accord préalable du Gouvernement français.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les intéressés sont soumis aux autorités algériennes. Ils ne peuvent solliciter, ni recevoir, d'instructions d'une autorité autre que l'autorité algérienne dont ils relèvent, en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils ne peuvent se livrer à aucune activité politique sur le territoire algérien, ils doivent s'abstenir de tout acte de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux, tant des autorités algériennes que des autorités françaises. L'Etat algérien leur donne l'aide et la protection qu'il accorde à ses propres fonctionnaires.

Ils doivent revêtir une tenue civile.