Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

PROTOCOLE relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'Etat algérien au titre de la coopération technique et culturelle.

Dans le cadre de la déclaration de principe relative à la coopération technique, le Gouvernement de la République française d'une part, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'autre part, sont convenus les dispositions suivantes :

Article 1er Le Gouvernement français met à la disposition du Gouvernement algérien au cours de leurs obligations Légales d'activité, pour une période d'une durée au moins égale à 9 mois, des militaires du contingent volontaires pour accomplir des tâches de coopération technique ou culturelle.

Au vu des besoins exprimés par le Gouvernement algérien, le Gouvernement français fixe annuellement, selon ses possibilités, l'effectif du personnel mentionné à l'alinéa précédent.

Les candidats présentés sont choisis par le Gouvernement français, compte tenu des diplômes dont ils sont titulaires, de la profession qu'ils exerçaient avant leur appel sous les drapeaux ainsi que leur aptitude physique à servir en Algérie.