Article 12

Le présent protocole peut être dénoncé à tout moment sur préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties.

Dans ce cas, le retrait des personnels intervient dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la dénonciation de la convention Fait à Alger, le 23 octobre 1963.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de de la la République algérienne République française, démocratique et populaire, Georges GORSE Ambassadeur, Abdelaziz BOUTEFLIKA, Haut-Représentant Ministre des affaires étrangères DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 18 novembre 1953 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par arrêtés du ministre de la justice, garde des sceaux, en date du 18 novembre 1963, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d'Algérien, dans les conditions de l'article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne:

Mme. Serfati Fanny, Gilberte, épouse Salem Henri dit << ALLEG », née le 11 mars 1921 à Oran, M. Salem Henri Jean dit « ALLEG » né le 20 juillet 1921 à Londres (Grande Bretagne).

Mme Chouraqui Colette, Léone, Mounie, épouse Khalfa Boualem, née le 11 octobre 1927 à Alger.

M. Abdelkader Ben Abdenbi ben Mohamed Khouya, né le 20 mars 1930 à Oran, M. Masseboeuf Jean, né le 14 décembre 1908 à la Rochelle (France).

Mile. Cuenat Hélène, née le 3 février 1931 à Strasbourg (France).

M. Durastanti Alexandre, Louis, né le 27 novembre 1933 à Avignon (France).

M. Crochet Urbain Gustave, dit M'Barek Djelloul, né le 28 avril 1930 à Heinsch, Province de Luxembourg (Belgique).

M. Chapurlat Alain, Marcel, Henri, né le 13 février 1932 à Lyon (France).

Mlle. Jamain Jeanne-Marie, née le 28 février 1920 à Vallières les Grandes (Loir et Cher) France.

M. S.N.P. Brahim Ben Abdallah Ould Embareck, né le 17 novembre 1935 à Hammam Bou Hadjar (Oran).

M. Salmeron Antoine, né le 11 mai 1919 à Oran.

M. Saez Jean-Michel dit « Hadj Mohamed Ould Sidi Abed >, né le 24 septembre 1931 à Arzew (Oran).

M. Baehl Nicolas, né le 15 janvier 1921 à Khaourara (Oran).

M. Lopez Jean-Pierre, Philippe, né le 14 novembre 1941 à Trezel (Oran).

Mme. Monteux Jocelyne, Suzanne, Yvonne, épouse Chatain, née le 2 juillet 1924 à Fès (Maroc).

M. Berthet Jean, Emile, né le 3 août 1921 à Saigon (Indochine).

Mme. Berchon Claudine, Jeannine, Annick, épouse Abderrahim, née le 23 avril 1940 à Paris (France).

M. Ferrigno Pascal, Joseph, né le 8 juillet 1918 à Alger.

M. Perez Claude, Alphonse, né le 6 mars 1931 à Alger.

M. Nolte Friedrich W. né le 22 décembre 1916 à Berlin (Allemagne).

M. Heriot Guy, Victor, Isidore, né le 22 janvier 1943 à Vesoul (France).

Mlle. S.N.P. Fatima-Zohra Bent Mimoun, née le 20 novembre 1939 à Alger.

M. Zawadski Januoz, né le 20 octobre 1909 à Lwow (Pologne).

M. Abd El Khalek Abderrahmane, né le 5 avril 1935 à Oran.

Mme. Cotrait Marguerite, Marie, Marthe, née le 18 mai 1936 à Lille ( France).

M. Marcelli Francesco, né le 14 juillet 1930 à Rome (Italie ).

Mme. Nicolet Claude Pierrette dite Rachida, épouse Boulharouf Taieb, née le 22 mai 1934 à Marrackech (Maroc ).

M. Colozzi Félix, Louis, Giro, né le 12 mars 1930 à Alger .

M. Acampora Georges, Antoine, né le 20 février 1926 à Alger .

M. Baehl Joseph dit « Noucha », né en 1923 à Khaourara (Oran).

M. Baehl Léon dit « Houari », né le 18 mars 1932 à Khaourara (Oran).

MINISTERE DE L'INTERIEUR