Décret n° 63-450
· ج.ر عدد 87 لسنة 1963
Décret n" 83-450 du 14 novembre 1963 portant ratification de conventions, accords, declarations et protocole entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signés à Alger le 26 juillet 1963
Article 2
Les deux Gouvernements engageront les démarches et pourpalers nécessaires auprès des Gouvernements frères Marocain et Lybien en vue de faire aboutir cette unification dans le cadre du Grand Maghreb Arabe.