Article 1er

Sont ratifiés les conventions, accords, déclarations et protocole suivants entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, - signés à Alger le 26 juillet 1963 et qui seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. convention diplomatique et consulaire; convention d'établissement ; convention judiciaire; convention frontalière ; convention culturelle avec annexe ; convention en matière de postes et télécommunications; accord douanier; accord en matière de tourisme; accord en matière d'énergie électrique ; déclaration en matière de relations économiques et d'échanges commerciaux; déclaration en matière de transports ferroviaires; déclaration de coopération administrative et technique ; protocole d'accord aérien.