Décret n° 63-449
· ج.ر عدد 85 لسنة 1963
Décret n° 63-449 du 14 novembre 1963 portant suppression de la préfecture de police d'Alger
Article 3
Le prefet du département d'Alger exerce à ce titre l'ensemble des attributions dévalues aux préfets en ce qui concerne l'ordre public.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Novembre 1963