Décret n° 63-449
· ج.ر عدد 85 لسنة 1963
Décret n° 63-449 du 14 novembre 1963 portant suppression de la préfecture de police d'Alger
Article 2
Les articles 1, 2, 3, 5, et 6 du décret n° 61-224 du 4 mars 1961 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le poste de préfet de police d'Alger.