Article 9

Ne peuvent être membres du conseil, que les personnes de nationalité algérienne ou exerçant les droits civiques algériens. Une dérogation pourra être cependant apportée par décret aux présentes dispositions en faveur des REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.229 personnes de nationalité étrangère. Cessent de plein droit d'en faire partie les membres qui ont perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés ou nommés. Les membres qui, pendant trois mois, se sont abstenus de se rendre aux convocations, sans motif légitime, sont déclarés démissionnaires par le conseil d'administration.

Les vacances par décès, démission, expiration du mandat et pour toute autre cause sont portées d'urgence par le président du conseil d'administration, à la connaissance du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports. Celui-ci prend les mesures nécessaires pour assurer le remplacement des membres qui ont cessé de faire partie du conseil pendant le temps restant à courir sur la durée de leur mandat.

Ce remplacement est effectué en suivant les mêmes règles que pour la nomination des membres disparus. Le ministre notifie au président les noms des nouveaux membres.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NON PERMANENTS DU CONSEIL PAR TIERS