Article 39

L'inspecteur général établit chaque année un rapport d'ensemble ayant pour objet de rendre compte de la situation du port à la fin de l'exercice précédent, au point de vue technique, économique et financier.

Ce rapport indique notamment les améliorations susceptibles d'être introduites dans le fonctionnement des différents services.

Il est transmis au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.

Le contrôleur financier établit un rapport sur la gestion financière du port pendant l'année précédente ainsi que sur les comptes de cette année. Ce rapport est adressé au ministre de l'économie nationale.

L'inspecteur général et le contrôleur financier se communiquent leurs rapports respectifs avant leur transmission à l'administration supérieure DELIBERATIONS DU CONSEIL