Article 14

Le port dispose des ressources extraordinaires ci-après: 1/ subsides du budget de l'Etat, du département, des communes, des chambres de commerce, des régions économiques et autres établissements publics ainsi que des particuliers pour les travaux d'amélioration et d'extension du port et de ses accès; ces subsides sont donnés sous forme de subvention en capital ou d'annuités ; 2/ produits des péages locaux établis en vue de subvenir à l'établissement, à l'amélioration, au renouvellement, soit des ouvrages, soit de l'outillage du port et de ses accès; 3/ produits des emprunts autorisés; 4/ dons et legs; 5/ toutes autres recettes accidentelles.