Décret n° 63-440 · ج.ر عدد 85 لسنة 1963 ملغى
Décret n° 63-440 du 8 novembre 1963 portant fixation des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'Etranger

Article 6

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

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