Décret n° 63-440
· ج.ر عدد 85 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-440 du 8 novembre 1963 portant fixation des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'Etranger
Article 5
Toutes dispositions contraires sont abrogées.
