Décret n° 63-44
· ج.ر عدد 7 لسنة 1963
Décret n° 63-44 du 6 février 1963 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 62-037 du 18 septembre 1962 relative à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1962- 1963
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, A. OUZEGANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1963 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
