Article 1er

Au cours de la campagne viticole 1962-1963, chaque viticulteur peut commercialiser au titre du quantum

80. p. 100 de sa récolte.

Toutefois, cette proportion est ramenée à 65 2. 100 pour les viticulteurs dont la récolte est supérieure à 700 HI.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vins visés à l'article 8 de l'ordonnance susvisée du 18 septembre 1962.