Décret n° 63-438 du 8 novembre 1963 portant création de trois écoles pour jeunes aveugles
Article 2
فتح المادةLe statut de ces écoles, l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des divers personnels feront l'objet d'arrêtés ministériels ultérieurs.
Article 3
فتح المادةLe ministre des affaires sociales, le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républlique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA. :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Novembre 1963 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 65-125
Décret n° 65-125 du 23 avril 1965 portant application au personnel de l'Ecole des jeunes aveugles de l'arrêtê du 14 juin 1962 relatif au personnel de l'Ecole des jeunes sourds
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