Article 1er
Les directeurs des centres de formation administrative d'Alger, Oran et Constantine percevront une rémunération afférente au traitement de début de l'emploi de sous-directeur des administrations centrales, à l'exclusion des primes et indemnités.
عُدِّل بموجب Décret n° 66-249 (ج.ر عدد 73 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 63-436 du 8 novembre 1963 susvisé, est modifié comme suit