Décret n° 63-435
· ج.ر عدد 84 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-435 du 8 novembre 1963, relatif à la rémunération des élèves des Centres de formation administrative
Article 1er
Les élèves des premier, second et troisième cycles des centres de formation administrative perçoivent une rémunération mensuelle fixée respectivement à cinq cents, quatre cents et deux cents nouveaux francs.