Décret n° 63-434
· ج.ر عدد 84 لسنة 1963
Décret n° 63-434 du 8 novembre 1963, portant création des Centres de formation administrative
Article 4
Chacun des cycles prévus à l'article précédent comportera des sections spécialisées correspondant aux emplois offerts aux stagiaires.
Ces sections sont créées suivant les besoins par arrêté du Président de la République.