Décret n° 63-431
· ج.ر عدد 85 لسنة 1963
Décret n° 63-431 du 7 novembre 1963 modifiant le décret n° 63-137 du 22 avril 1963 portant répartition des crèdits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'économie nationale (commerce)
Article 3
Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
ETAT A Chapitre: 34-11;
Libellé :
Ministère de l'économie nationale (commerce), Titre III Moyens des services, 4ème Partie, Matériel et fonctionnement des services, Services extérieurs Remboursement de frais :
Crédit annulé : 40.000 NF ЕТАТ В Chapitre: 34-12;
Libellé :
Ministère de l'économie nationale (commerce), Titre III Moyens des services, 4ème Partie, Matériel et fonctionnement des services, Services extérieurs Matériel:
Crédit ouvert: 40.000 NF.
