Décret n° 63-43 du 2 février 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 (budget annexe des irrigations et de l'eau potable)

Les crédits ouverts au budget ennexe des irrigations et de l'eau potable, par la loi de finances pour 1963 Remboursement de frais mémoire ......

Matériel mémoire du Conseil mémoire sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 2 février 1963, Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

Le ministre des finances, A. FRANCIS. 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT A Répartition par chapitre des crédits au Budget Annexe des Irrigations et CHAPITRES LIBELLES TITRE I IRRIGATIONS ALGERIENNE 8 février 1962 ouverts pour 1963 de l'Eau Potable CREDITS 1 Versement à l'Algérie des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 2 Charge des associations syndicales dissoutes 4.000.286 3.200 3 Contributions du service à la constitution des pensions de retraite du persor.nel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages 183.207 4 Personnes permanent d'entretien et d'exploitation gation Rémunérations principales des ouvrages d'irri- 2 700.000 5 Crédit previsionnel pour l'application des mesures d'amélioration de la rétribution des personnels et la révision des indemnités représentative de frais : 30.000 6 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 107.585 7 Personnes permanent d'entretien et d'exploitation gation. Indemnités diverses 8 Ouvriers permanents du Service de l'Hydraulique Rural. Rémunérations diverses 9 10 Indemnités familiales et résidentielles et majoration 10 Sécurité sociale 11 Secours. des ouvrages d'irri- 25.150 et de l'Equipement 1.969.445 pour salaire unique. 506.000 76.068 2.000 12 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation. Remboursement de frais 103.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de défense contre les eaux nuisibles 14 15 Dépenses diverses 15 Remboursement des découverts des exercices 3.725.656 3.000 antérieurs 4.788.917 1 Total du Titre I..... 16.223.514 TITRE II EAU POTABLE 20 Versement au budget de l'Algérie des redevances d'amortissement 125.777 21 Remboursement des services rendus par l'Algérie et salaires d'ouvriers permanents. 22 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages 289.702 2.888.462 23 Dépenses à rattacher au budget de l'Algérie pour travaux de renouvellement des ouvrages d'adduction d'eau potable mémoire 24 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d'équilibre et d'exploitation de l'adduction d'eau de la Tafna Total du Titre II mémoire 3.303.941 Total du Budget Annexe des Irrigations et de l'Eau Potable ...... 19.527.455 8 février 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 141