Décret n° 63-429
· ج.ر عدد 84 لسنة 1963
Décret n" 63-429 du 7 novembre 1963 relatif à l'organisation et aux attributions de l'office national des transports,
TITRE PREMIER — L'ORGANISATION DE L'OFFICE CHAPITRE 1** L'organisation administrative
Article 2
L'administration de l'office est assurée, sous la tutelle du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, par un conseil d'administration assisté d'un directeur général.
A. Le conseil d'administration.
