Décret n° 63-426
· ج.ر عدد 81 لسنة 1963
Décret n° 63-426 du 28 octobre 1963 relatif au personnel navigant de l'aéronautique civile algérienne
CHAPITRE I — - GENERALITES
Article 2
Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vue d'obtenir un brevet, une licence ou un certificat déterminé, s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.