Article 19

Le commandant de bord est consignataire de l'appareil et responsable du chargement. En cas de difficultés dans l'exécution de son mandat il doit demander des instructions à l'exploitant.

Cependant, lorsqu'il s'agit de transport aérien ou de travail aérien le commandant de bord a le droit de prendre les dispositions suivantes, s'il lui est impossible de recevoir des instructions spéciales de l'exploitant:

a) engager les dépenses nécessaires pour l'accomplissement de la mission;

b) faire exécuter les réparations nécessaires pour permettre à l'aéronef de continuer sa mission dans un délai rapproché;

c) prendre toutes dispositions et effectuer toutes dépenses pour assurer la sécurité des personnes embarquées et la sauvegarde de l'aéronef et du fret;

d) engager du personnel supplémentaire pour l'achèvement de la mission et le congédier;

e) emprunter les sommes indispensables pour permettre l'exécution des mesures visées aux paragraphes précédents.