Décret n° 63-424
· ج.ر عدد 81 لسنة 1963
Décret n° 63-424 du 29 octobre 1963 portant modification du décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964
Article 4
Les administrateurs provisoires devront procéder dans les délais les plus courts, au renouvellement des conseils d'administration de toutes les caisses régionales affiliées à la C.C.R.M.A. en vue de la réorganisation et de l'élection du nouveau conseil d'administration de cette caisse.
