Décret n° 63-423
· ج.ر عدد 8 لسنة 1964
Décret n° 63-423 du 28 octobre 1963 modifiant le décret nº 03-318 du 30 août 1963 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1963-1964 (rectin catif)
CHAPITRE PREMIER — de l'enseignement
Article 3
Les programmes d'études sont établis tous les deux ans en début d'année par décision du ministre de l'crientation nationale sur proposition du conseil de la faculté des lettres.
