Décret n° 63-42 du 2 février 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au vice-président du conseil

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la ouverts par la loi de finances pour 1963 au Vice-président République algérienne démocratique et populaire. du Conseil.

Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi de finances pour 1963, nº 62-155 du 31 décembre 1962, Décrète :

Article 1º. Les crédits ouverts, au Vice-président du Conseil, par la loi de finances pour 1963, sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 2 février 1963. 1 Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS. ! président du Conseil, Le Vice- Rabah BITAT.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 à la Vice-Présidence du Conseil LIBELLES CREDITS CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale et Cabinet. 31.02 Administration Centrale et Cabinet. verses. ..

3. Partie Rémunérations principales mémoire Indemnités et allocations dimémoire Personnel. Charges Sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale ! 4º Partie mémoire mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des Services 34.01 Administration Centrale et Cabinet. 34.02 Administration Centrale et Cabinet.

Total pour la Vice-Présidence