Décret n° 63-409
· ج.ر عدد 78 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d'arabe en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
Article 6
Est équivalent au brevet élémentaire :
- le brevet d'Arabe de l'Université nationale (Alger), des Universites de Rabat et de Tunis.
