Décret n° 63-409 · ج.ر عدد 78 لسنة 1963 معدَّل
Décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d'arabe en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement

Article 4

Sont équivalents au certificat d'études littéraires générales (propédeutique) les dipión.es suivants :

- le diplôme d'arabe des facultés d'Alger. de Tunis et de Rabat, le diplôme de fin d'études des lycées d'enseignement franco-musulman d'Algérie (deux parties). le diplôme d'études secondaires des Medersas, 6º année (nouveau régime); le diplôme de fin d'études des Médersas, 4º année (ancien régime).

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