Article 3

Sont considérées comme n'étant pas matériel de guerre les armes et munitions suivantes : 4ème Catégorie Armes à feu dites de « défense » et leurs munitions Revolvers de tous calibres; pistolets non classés dans la 7ème catégorie pistolets automatiques non classés dans la lère catégorie; leurs munitions, canons, carcasses, le tout sous les réserves énoncées à l'article 4 ci-après. 5ème Catégorie Armes de chasse et leurs munitions.

Armes à feu de tous calibres (n'étant ni révolvers ni pistolets automatiques) à percussion centrale ou à broche, non comprises, dans la 1º ou la 4 catégorie et leurs munitions, sous les réserves énoncées à l'article 4 ci-après. 6ème Catégorie Armes blanches.

Baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards casse-têtes, matraques, cannes-épée, cannes plombées et ferrées, 11 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout et tous les autres objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. 7ème Catégorie Armes de tir, de foire, de salon.

Armes à feu de tout calibre à percussion annulaire autres que les pistolets et leurs munitions; pistolets d'alarme et de starter, quelle que soit leur longueur, à condition qu'ils ne permettent pas le tir de cartouches à balles. 8ème Catégorie Armes et munitions historiques ou de collection sous les réserves énoncées à l'article 4 ci-après.