Décret n° 63-398
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-398 du 7 octobre 1963 portant création de diplôme d'Etat en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et de sages femmes de la République algérienne démocratique et populaire
Article 6
Seul le titre de docteur en médecine, de pharmacien, de chirurgien-dentiste et de sage femme de la République algérienne démocratique et populaire donne accès aux fonctions de l'enseignement médical supérieur.