Décret n° 63-398
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-398 du 7 octobre 1963 portant création de diplôme d'Etat en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et de sages femmes de la République algérienne démocratique et populaire
Article 4
L'équivalence d'un diplôme sera accordée par une commission interministérielle comprenant des représentants du ministère des affaires sociales et du ministère de l'orientation nationale.
