Décret n° 63-398
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-398 du 7 octobre 1963 portant création de diplôme d'Etat en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et de sages femmes de la République algérienne démocratique et populaire
Article 3
Tout étranger désireux d'exercer à partir du 15 octobre 1963 en Algérie et titulaire d'un diplôme d'Etat est soumis à la même règlementation.