Décret n° 63-395
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse
Article 6
Le ministre des affaires sociales, le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA,
