Décret n° 63-395
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse
Article 5
Ils sont tenus de soutenir leur thèse dans un délai maximum d'un an à dater de leur installation dans leurs fonctions.
