Décret n° 63-395
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse
Article 4
Ils s'engagent en contrepartie à souscrire un engagement d'une durée de deux ans en qualité de médecin chef d'une circonscription d'assistance médico-sociale.
