Décret n° 63-395
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse
Article 3
Ils pourront prétendre au remboursement des frais occasionnés par l'impression et la soutenance de leur thèse jusqu'à concurrence d'une somme de 1.500 nouveaux francs.
