Décret n° 63-395
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse
Article 2
Ils percevront à ce titre une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.500 nouveaux francs.
