Article 2

Cette commission a pour mission:

En matière d'organisation des réseaux radioélectriques : d'examiner toutes propositions et d'accorder les autorisations de création ou de modification de réseau. de proposer tout aménagement qu'elle juge nécessaire à la bonne marche des réseaux existants. de déterminer et de recommander les mesures nécessaires à la protection radioélectrique des communications.

En matière d'équipement : de connaître les caractéristiques générales des matériels dont l'emploi est envisagé en Algérie, et de présenter éventuellement ses observations.

- d'accorder les autorisations nécessaires à l'importation, la détention et l'achat des émetteurs, émetteurs récepteurs et récepteurs professionnels radioélectriques de toute nature.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Octobre 1963 En matière de fréquences : d'examiner toutes questions générales relatives à l'emploi des fréquences radioélectriques. d'enregistrer les propositions importantes du comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB). decoordonner l'emploi des fréquences radioélectriques par les services utilisateurs.

Enfin, la commission est chargée de la préparation des réunions du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR).