Décret n° 63-393
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Décret n° 63-393 du 5 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-164 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme
Article 8
L'administration des douanes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 octobre 1963.
P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Abdallah KHODJA, longue durée 14.140 NF MINISTERE DE L'AGRICULTURE
