Article 3
Le ministre de l'economie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
A Crédits annulés LIBELLES NF et tourisme TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et inspection générale Remboursement de frais ........ 35.000 34-02 Administration centrale et inspection générale Matériel 28.000 34-11- Inspections départementales Remboursements de trais 28.000 34-12 Inspections départementales Matériel 20.000 34-21 Education Physique et sportive Remboursements de frais 13.000 34-22 Education physique et sportive Matériel 94.000 34-31 Centres de formation des cadres Remboursements de frais 170.000 34-32 Centres de formation des cadres Matériel 26.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursements de frais 15.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel 979.000 34-51 Education surveillée Remboursement de 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement des loyers 7ème Partie frais 5.000 102.000 20.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale et inspection générale Service de presse d'information et de propagande 55.000 37-41 Jeunesse et éducation populaire Cantines de jeunes 540.000 Total pour le Titre III 2.130.000 Titre IV Interventions publiques 42-91 Rencontres internationales de jeunes 200.000 Total des crédits annulés 2.330.000 1.024 JOURNAL OFFICIEL Chapitres DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Octobre 1963 ETAT B Crédits ouverts LIBELLES NF Ministère de l'orientation nationale (jeunesse et sports) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 84-53 Education surveillée Entretien des pupilles 900.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale et inspection générale Travaux d'entretien 200.000 35-41 Jeunesse et éducation populaire Travaux d'entretien 1.000.000 35-51 Education surveillée Travaux d'entretien 30.000 Total du Titre III 2.130.000 Titre IV Interventions publiques 44-03 Création et organisation de brigades du travail 200.000 1 Total des crédits ouverts 2.330.000 Arrêté du 4 octobre 1963 portant transfert de crédit du ministère Arrête :
L de l'économie nationale au ministère de l'agriculture.
Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 1932, notamment son article 10,