Décret n° 63-393
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Décret n° 63-393 du 5 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-164 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de quatorze mille cent quarante nouveaux francs (14.140 NF. applicable au budget Vu la loi de finances n° 63-295 du 10 août 1963 modifiant la de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état B annexé au loi n° 62-155 du 31 décembre 1962 modifiée par la loi du 2 avril 1963, n° 63-110 présent arrêté.
