Décret n° 63-393
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Décret n° 63-393 du 5 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-164 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme
Article 1er
Est annulé sur 1963 un crédit de quatorze mille cent quarante nouveaux francs (14.140 NF.) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état A annexé au présent arrêté. décembre
